Conditions générales d'utilisation et de vente d'Esprit Baroudeur

Dans la suite du document, les termes suivants sont utilisés :

  • Le Site : le site internet www.esprit-baroudeur.com ;
  • La Société : la société Sylfus SARL éditrice du site www.esprit-baroudeur.com ;
  • Le Client : toute personne ayant déjà effectué une commande sur le Site ;
  • Le Visiteur : toute personne visitant le Site.

I) Introduction

Les conditions générales d'utilisation sont conclues entre le Site www.esprit-baroudeur.com et ses Visiteurs. Les conditions générales de ventes sont conclues entre le Site www.esprit-baroudeur.com et ses Clients. Le Site, comme précisé dans les mentions légales, est édité par :

Esprit Baroudeur
Sylfus SARL au capital de 3 000 euros
Pratnau
48500 Banassac-Canilhac
Immatriculé au RCS de Mende sous le numéro 817 611 510
Numéro de TVA intracommunautaire est FR04817611510

II) Conditions générales d'utilisation

Les Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre d'une part une personne et d'autre part la société Sylfus SARL (ci-après « la Société ») éditrice du Site (ci-après « le Site »). Elles définissent les droits et obligations du Visiteur et du Site.

Le fait de consulter le Site implique l'adhésion immédiate, irrévocable, sans restrictions ni réserves, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles de modifications. Celles applicables au Visiteur sont celles en vigueur sur le Site au moment où le Visiteur accède au Site. La date de dernière modification des Conditions Générales d'Utilisation est présente en bas de ce document.

L'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation exclut toutes autres conditions.

II.1) Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d'un accès internet. Cet accès reste à la charge du Visiteur tout comme le matériel informatique nécessaire à la consultation du site.

II.2) Le compte client

Le Visiteur peut créer un compte client à tout moment en utilisant le lien « Mon compte » présent en haut du Site ou au moment de passer sa première commande.

Lors de la création de son compte client, le Visiteur doit renseigner son adresse électronique, un mot de passe et des données personnelles nécessaires au traitement de ses commandes (nom, prénom, adresse de livraison...). Il peut également renseigner des données personnelles supplémentaires sans que cela ait un caractère obligatoire.

Le mot de passe choisit par le Visiteur n'est pas connu du Site : il est stocké en utilisant un cryptage à sens unique ne permettant pas de retrouver le mot de passe originel. Le Visiteur est averti du caractère confidentiel de ce mot de passe et du fait qu'il est une protection essentielle de son compte client. Il reconnait être le seul responsable du mot de passe et des conséquences de l'utilisation de son compte.

Le Visiteur s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer la Société de tout changement. Il peut les modifier à tout moment en utilisant le lien « Mon compte » présent en haut du Site.

La création d'un compte client est obligatoire pour passer toute commande sur le Site.

II.3) Responsabilités

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la Société ne saurait être tenue pour responsable de tout inconvénient ou dommage inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. A cet égard, le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site, dont il conserve à sa charge tous les frais.

Les textes, photos, logo, et l'ensemble du contenu du Site peuvent être soumis à modification à tout moment sans préavis.

II.4) Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce Site, qu'ils soient textuels, visuels ou sonores, y compris l'architecture sous-jacente, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de leur ayant droit ou, à défaut, de la Société.

Toute reproduction, même partielle du Site, des textes, images et photographies qui y sont présentés est interdite. Le contenu du Site, en totalité ou en partie, ne peut faire l'objet de reproduction, téléchargement ou autre manipulation sans autorisation écrite préalable, à l'exception d'une copie à usage privé et non commercial.

Tout lien hypertexte renvoyant à la page d'accueil du Site ou à certaines pages, textes, vidéos ou images du Site, doit obligatoirement faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de la Société.

II.5) Données personnelles et cookies

La Société protège la vie privée des personnes et la confidentialité des données personnelles, et s'engage à leur assurer le meilleur niveau de protection.

Pour plus de renseignements, cliquer ici.

II.6) Indépendance des stipulations contractuelles

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées nulles ou non écrites en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.

II.7) Litiges et droit applicable

Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la législation française. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, en vue de rechercher une solution amiable. A défaut de règlement amiable, les litiges seront, dans tous les cas et quel que soit le nombre de parties au litige, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une des obligations à la charge du Visiteur, régies par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour le Visiteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

III) Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part une personne physique, âgée d'au moins 18 ans, ayant la capacité de conclure le présent contrat et agissant en dehors de toute activité commerçante, artisanale ou industrielle (ci-après « le Client ») et d'autre part la société Sylfus SARL (ci-après « la Société ») éditrice du site internet www.esprit-baroudeur.com (ci-après « le Site »). Elles définissent les droits et obligations du Client et de la Société dans le cadre des ventes à distance effectuées via le Site.

Le fait de passer une commande implique l'adhésion immédiate, irrévocable, sans restrictions ni réserves, aux présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Ventes sont susceptibles de modifications. Celles applicables au Client sont celles en vigueur sur le Site au moment où le Client enregistre sa commande. La date de dernière modification des Conditions Générales de Vente est présente en bas de celles-ci.

L'acceptation des Conditions Générales de Vente implique l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et exclut toutes autres conditions.

III.1) Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux présentés sur le Site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez la Société ou ses fournisseurs. Ces stocks disponibles peuvent varier et ne peuvent être garantis, même à la validation de la commande.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Malgré toutes nos précautions une erreur peut apparaître sur les informations des produits notamment du fait d'erreur humaine ou d'informations inexactes de nos fournisseurs. Toute erreur, qu'elle soit « minime » ou « grotesque », ne pourrait engager la responsabilité de la Société, d'autant plus s'il apparaît que le Client avait connaissance de ces erreurs avant le passage de sa commande.

Dans le cadre où ces erreurs auraient un impact sur l'utilisation du produit, nous invitons le Client à contacter le Site au plus tôt afin qu'une solution amiable soit trouvée sans que cela ne contraigne la Société.

Les informations sur les produits incluent les illustrations et photographies. Les mises en scènes et présentations ne sont que des suggestions de présentation et ne sont pas contractuelles.

La Société se réserve le droit de changer à tout moment les informations inhérentes aux produits.

III.2) Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et tiennent compte des taxes applicables sur le territoire français ainsi que des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Ils n'incluent pas les frais d'expédition. Ces derniers (livraison, emballage, manutention...) sont précisés avant validation de la commande. La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les prix de ses produits et services. Etant entendu que la validation d'une commande vaut contrat de vente, le prix des produits applicable à une commande correspond au prix en vigueur au moment de la commande. Le Client et la Société ne peuvent se prévaloir d'un changement de prix postérieur à la validation de la commande.

Toutefois, toute erreur dite « grossière » de prix telle que, mais pas seulement, un prix négatif, un prix entrainant une vente à perte ou un prix qui n'est pas en harmonie avec le marché, autorise la Société à rompre le contrat de vente de manière unilatérale et sans dédommagement. Dans un tel cas, la Société se réserve la possibilité de trouver une solution acceptable par toutes les parties.

Le montant total de la commande tel que présenté au moment de sa validation inclut toutes les taxes applicables ainsi que les frais d'expédition selon le mode de livraison choisi par le Client.

Le Client peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation.

III.3) Commande

Les commandes ne sont possibles qu'en utilisant le Site. Aucun autre moyen ne sera accepté par la Société, y compris, mais pas uniquement, par téléphone, par fax ou par courriel.

Pour effectuer valablement une commande, le Client doit posséder un compte client et doit s'identifier avec l'adresse électronique et le mot de passe qu'il a renseigné lors de la création de son compte client.

Une fois son panier validé, le Client choisit successivement l'adresse de livraison, le mode de livraison et le moyen de paiement.

Avant de confirmer sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet. Le Client a également la possibilité de vérifier le détail de l'offre et des informations saisies afin de corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande par le Client constitue l'accord du Client sur les caractéristiques de la vente, tant sur les quantités, la tarification et sur la nature des produits que sur la livraison et le moyen de paiement. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation. La validation de la commande engage le Client et emporte l'obligation de payer.

Le Client recevra par email un accusé de réception de la commande. Cet accusé de réception confirme que la commande a été prise en compte par le Site et non qu'elle est pleinement acceptée par la Société.

La Société s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits, si aucune erreur « grossière » n'est constatée, si le paiement est confirmé et si aucune fraude n'est suspectée.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés, le Client en est informé sans délai. Dans ce cas, la commande sera annulée et aucun débit ne sera effectué, et si ce dernier est déjà intervenu un remboursement interviendra sans délai.

III.4) Paiement

Le Site propose plusieurs moyens de paiement au Client. La commande doit être payée intégralement avec l'un des moyens de paiement ; il n'est pas possible d'utiliser plusieurs moyens de paiement pour une même commande.

Les produits commandés restent la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral des sommes dues. La Société se réserve la possibilité de suspendre ou annuler toute commande en cas de non-paiement de celle-ci ou d'incident de paiement.

III.4.a) Paiement par chèque bancaire ou postal

Le Client peut régler sa commande par chèque bancaire ou postal dont l'ordre est indiqué au moment de sa commande tout comme l'adresse postale où le chèque doit être envoyé.

En cas de différence constatée de nom et/ou d'adresse entre la commande et le porteur du chèque, la Société se réserve le droit de demander au Client de justifier de son identité et de son domicile. La Société se réserve le droit de demander un chèque de banque au Client dans le cas où les sommes engagées sont supérieures à 1 500 €HT.

Les commandes payées par chèque bancaire ou postal ne sont traitées qu'à compter de l'inscription du paiement intégral de la commande au crédit du compte de la Société. Le Client reconnait et accepte que les engagements de délais ne soient applicables qu'à compter de la réception effective du paiement par la Société.

III.4.b) Paiement par carte bancaire

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire française ou internationale acceptée par la solution de paiement mise en place par la Société. Le Client doit indiquer les références de sa carte bancaire (le numéro de la carte, sa date d'expiration et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso) directement auprès du partenaire de la Société mandaté par celle-ci pour recueillir le paiement. Le Client reconnait explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement sélectionné.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande interviendra au moment de la validation de la commande.

III.5) Expédition

Lors de sa commande, la Société demande au Client une participation forfaitaire de 4,50 € aux frais d'expédition pour toute commande inférieure à 60 € ttc, et de 3,90 € pour toute commande comprise en 60 et 89 € ttc.
Ces frais d'expédition sont offerts pour toute commande à partir de 89 € ttc (hors carte cadeau).
Ces frais incluent les frais de préparation, emballage et livraison. La Société se réserve la possibilité d'offrir ces frais d'expédition notamment, mais pas uniquement, en fonction du contenu de la commande ou du montant total des produits commandés. Le fait que la Société offre ces frais d'expédition pour un Client et une Commande n'engage en rien la Société à offrir ces frais d'expédition aux autres commandes du même Client ou pour toute commande similaire.

La Société choisit, à sa discrétion, le transporteur le plus adapté pour effectuer la livraison à l'adresse indiquée par le Client. Le choix du transporteur peut varier d'une commande à une autre.

Le délai de livraison est indiqué lors de la commande et s'élève traditionnellement à 48 heures hors dimanches et jours fériés. A ce délai peut s'ajouter un délai de réapprovisionnement notamment si le produit n'est pas actuellement disponible dans les locaux de la Société mais l'est chez l'un de ses fournisseurs. Le délai total peut atteindre jusqu'à 10 jours ouvrés. Au-delà, la Société proposera au Client soit d'annuler la commande et de procéder à son remboursement, soit d'honorer la Commande avec un délai supérieur à 10 jours ouvrés sans que cela n'entraine de dédommagement.

Lors de la livraison, le Client devra vérifier l'état du colis et refuser tout colis endommagé. L'acception du colis engage la responsabilité du Client sur les éventuels dommages liés au transporteur. Les éventuels réserves sur le bon de livraison n'ont aucune valeur contractuelle.

Par ailleurs, le Client s'engage à mettre en œuvre tous les moyens normaux afin de recevoir la Commande notamment, mais pas uniquement, en indiquant la totalité de son adresse lors de la Commande. En cas d'absence du Client, le transporteur notifiera le Client de son passage et précisera les options qui s'offrent à lui et du délai de conservation du colis. Ces options peuvent varier d'un transporteur à l'autre comme, par exemple, la mise à disposition dans un lieu défini ou un second passage. Passé le délai de conservation, le colis sera retourné à la Société.

Lors du retour d'un colis dû à une non-livraison, la Société informe le Client. Si cette non-livraison est imputable à la Société, elle renouvelle la livraison à ses frais. Si cette non-livraison est imputable au Client, la Société peut demander une seconde participation aux frais d'expédition pour réaliser une nouvelle expédition. En cas de refus du Client, la Société annulera la Commande et remboursera le Client du montant de la Commande minoré de 5 € que le Client ait payé ou non des frais d'expédition.

III.6) Retour et remboursement

Le Client dispose d'un droit de rétraction s'appliquant à tous les produits achetés sur le Site.

III.6.a) Délai

Pour l'exercer, le Client doit notifier la Société dans les 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande. Dans le cas d'une expédition fractionnée, le délai court à compter de la réception du dernier produit de la commande. Par réception il est entendu le moment où les produits sont en possession physiquement du Client ou d'un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Une fois sa décision notifiée, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour expédier le ou les produits.

III.6.b) Mise en œuvre

Le Client doit notifier sa décision de rétractation à la Société au moyen d'une déclaration écrite non ambigüe. Le Client peut baser sa déclaration sur le modèle ci-dessous :

A l'attention de Esprit Baroudeur, Sylfus SARL, Pratnau, 48500 La Canourgue Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens(*) ci-dessous : [Indiquez clairement le ou les produits] Commandé le/reçu le(*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.

Le Client doit adresser la notification par voie postale à Esprit Baroudeur, Sylfus SARL, Pratnau, 48500 La Canourgue ou par voie électronique à contact@esprit-baroudeur.com. Le Client peut également utiliser le formulaire de contact du Site.

S'il le souhaite, le Client peut préciser la raison de sa rétractation. Cette justification n'est pas requise et ne peut être utilisée par la Société pour refuser l'application du droit de rétractation. Elle sera utilisée uniquement afin d'améliorer le service et les produits du Site.

III.6.c) Retour des produits

Le Client doit envoyer le ou les produits à ses frais en utilisant un emballage adapté. Notamment il doit s'assurer que les produits sont correctement calés et que l'emballage est capable d'absorber les éventuels chocs. L'envoi doit se faire à Esprit Baroudeur, Sylfus SARL, Pratnau, 48500 La Canourgue.

Les produits doivent être intacts, complets et non endommagés. Ils doivent être dans leur emballage d'origine.

L'expédition est sous la responsabilité du Client jusqu'à l'arrivée dans les locaux de la Société notamment en cas de vol ou de détérioration.

III.6.d) Remboursement

La Société procède au remboursement à la réception du ou des produits.

Le remboursement se fait sur la base des produits sur lequel le Client a fait valoir son droit de rétractation. Les frais d'expédition étant forfaitaires, ils ne sont remboursés que si la rétractation porte sur l'intégralité de la commande. Le remboursement des frais d'expédition se fait sur la base du montant des frais d'expédition en vigueur au moment de la commande pour une expédition standard. Si le Client a choisi un mode d'expédition impliquant des frais supplémentaires (livraison express par exemple), le coût additionnel n'est pas remboursé.

Le remboursement se fait en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande. Toutefois si le Client demande expressément l'utilisation d'un autre moyen de paiement, la Société se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande.

En cas d'échec ou d'impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation ou de tout autre moyen proposé par la Société et accepté par le Client.

III.7) Garanties

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices. Certains produits comportent également une garantie fabricant. Dans tous les cas, une garantie est exclue en cas de mauvais entretien ou de mauvaise utilisation ou pour toute modification ou transformation du produit par une tierce personne.

III.7.a) Garantie légale de conformité

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L421-1 et suivants du Code de la Consommation.

Le Client dispose d'un délai de 24 mois suivant la date de réception des produits ou, dans le cas d'une expédition fractionnée, la date de réception du dernier produit de la commande pour contacter la Société et faire valoir la garantie légale de conformité.

En cas de remboursement intégral du produit et les frais d'expédition étant forfaitaires, ceux-ci ne seront remboursés que si la commande ne comportait aucun autre produit.

III.7.b) Garantie contre les vices cachés

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose d'un délai de 24 mois à compter de la date où le défaut caché est découvert pour contacter la Société et faire valoir la garantie contre les vices cachés. Il peut alors soit restituer le produit et obtenir remboursement, soit conserver le produit et obtenir une fraction du prix de l'objet.

En cas de remboursement intégral du produit et les frais d'expédition étant forfaitaire, ceux-ci ne seront remboursés que si la commande ne comportait aucun autre produit.

III.7.c) Garantie fabricant

Certains produits bénéficient également d'une garantie fabricant. Cette garantie est indiquée sur la fiche produit. Ses modalités dépendant du fabricant lui-même, les conditions peuvent être différentes d'un produit à l'autre. La Société est à la disposition du Client pour l'assister dans la mise en œuvre de cette garantie.

III.8) Carte cadeau

Le Site permet l'achat de carte-cadeaux. Elles ne peuvent bénéficier d'aucune opération commerciale telle que, par exemple, l'application d'un code promotionnel.

Les carte-cadeaux sont utilisables 6 mois à compter de la date d'achat, hors frais d'expédition. Elles s'utilisent en saisissant le code situé sur la carte-cadeau.

Les carte-cadeaux ne peuvent en aucun cas, faire l'objet d'un remboursement.

III.9) Responsabilités

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés ou utilisés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

III.10) Indépendance des stipulations contractuelles

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées nulles ou non écrites en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.

III.11) Litiges et droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, en vue de rechercher une solution amiable. A défaut de règlement amiable, les litiges seront, dans tous les cas et quel que soit le nombre de parties au litige, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une des obligations à la charge du Client, régies par les présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour le Client de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

 

Date de dernière mise à jour des présentes CGU/CGV : le 13/11/2016